Financement

Nouvelles thérapies : vers une adaptation des financements pour favoriser un accès équitable aux innovations ? 

Comment mesurer et rembourser la valeur d’un progrès thérapeutique ?

Comment mieux identifier le rapport coût/bénéfice pour la collectivité ?

Comment dynamiser la gestion du panier de soins remboursables ?

Villes dans lesquelles est traité le sujet "Financement". Cliquez pour vous inscrire

Contexte et enjeux

Le financement des traitements innovants et coûteux a constitué en France une priorité des différents Plans Cancer adoptés depuis 2003. Alors que le nouveau mode de financement à l’activité des établissements se mettait en place, le premier Plan a eu pour objectif d’« offrir l’accès le plus large à l’innovation diagnostique et thérapeutique » (Plan Cancer 2003, mesures 44 à 53).

Un mode de financement spécifique de ces médicaments a ainsi été mis en place. Une fois inscrits sur une liste appelée « liste en SUS », les médicaments innovants bénéficient d’un financement par un tarif additionnel au tarif associé au séjour du patient couvrant l’ensemble des autres dépenses afférentes au séjour (hébergement, infirmiers, soins médicaux, médicaments non innovants…) (cf. recommandations du Conseil de l’Hospitalisation). Les 2 plans qui ont succédé ont réaffirmé cet objectif. Le Plan Cancer 2014-2019 s’est ainsi fixé pour objectif de :
« Objectif 5 : Accélérer l’émergence de l’innovation au bénéfice des patients » dont notamment de promouvoir une politique globale du médicament en cancérologie et de créer les conditions d’une diffusion rapide de l’innovation technologique »
« Objectif 17 : Adapter les modes de financement aux défis de la cancérologie » dont notamment de « savoir adapter les modalités de financement au rythme des évolutions techniques et organisationnelles, d’inciter à la fluidité des parcours par des mécanismes financiers innovants et de dégager des marges de manœuvre pour financer l’innovation ».

Alors que le déficit de la Sécurité sociale (FSV + régime général) s’élève à 13 milliards d’euros (Commission des Comptes de Sécurité Sociale – Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2014, prévisions 2015, juin 2015), que les objectifs de taux d’évolution des dépenses d’Assurance Maladie fixées pour 2016 et 2017 ne devraient pas dépasser 1,75% (Le Gouvernement, Programme de stabilité 2015-2018, avril 2015), les dépenses de médicaments innovants constituent un segment dynamique des dépenses d’Assurance Maladie. L’arrivée de nouveaux médicaments innovants et reconnus pour leur efficacité nécessite de trouver de nouvelles marges de manœuvre voire de nouvelles modalités de financement pour assurer la soutenabilité financière du système d’Assurance Maladie au regard de ses contraintes macroéconomiques. Les médicaments innovants augmentent les dépenses sur l’année en cours alors que les économies attendues (prévention de complications…) ne seront visibles que sur les années ultérieures. Ils augmentent potentiellement la file active de patients liés à l’allongement de l’espérance de vie des patients. Ils sont souvent associés à une administration hospitalière coûteuse.
Reconstituer le coût de l’innovation nécessite également de considérer au-delà de la prise en charge médicamenteuse, les impacts et coûts associés :

Les Plans Cancer de 2003 à 2014 : http://www.sante.gouv.fr/cancer.html

GuilllemetLa recherche d’un accès équitable à la santé et aux soins implique de générer, au sein de notre système de santé, de nouvelles marges de manœuvre.Guillemet

Ceci peut par exemple passer par :

Le Comité national d’Orientation a ainsi défini 3 questions relatives aux enjeux du financement des médicaments innovants :

Vous quittez Débat Innovation Cancer

Ce lien vous redirige vers un site internet externe (en dehors du groupe Bristol-Myers Squibb). Bristol-Myers Squibb ne dispose d'aucun contrôle quant au contenu ou à la gestion des sites internet externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur gestion. Veuillez vous assurer que les contenus de ces sites vous sont adaptés selon la description du public visé et les lois et réglementations en vigueur. Bristol-Myers Squibb vous recommande de lire attentivement les mentions légales et la politique de protection de la vie privée des sites internet externes avant d'accéder à ces sites. Si vous souhaitez continuer, cliquez sur Confirmer, sinon cliquez sur Annuler.

Annuler Confirmer