Charte d’utilisation

Avant-propos

Le site debat-innovation-cancer.fr est un outil support à la mise en œuvre du « Débat Innovation Cancer » initiative de Bristol-Myers Squibb, 3 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison – 562 011 742  RCS Nanterre.
Le débat innovation cancer bénéficie du financement exclusif du Laboratoire BMS. Il est en revanche entièrement piloté par un Comité national d’Orientation indépendant. Ce comité est en charge :

Le débat repose également sur la composition de 8 comités de pilotage en région en charge de la mise en œuvre des débats régionaux, du choix des thèmes retenus localement, de la réalisation de la synthèse régionale qui en découle.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Charte d’utilisation ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site « Débat Innovation Cancer » accessible librement par tous les internautes (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) »).

MISE EN GARDE : L’UTILISATEUR NE DOIT EN AUCUN CAS UTILISER LES INFORMATIONS DIFFUSEES VIA LE SITE POUR ETABLIR UN DIAGNOSTIC OU DETERMINER UN TRAITEMENT, ET DOIT CONSULTER LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS EN CHARGE DE SON SUIVI ET DE SA PRISE EN CHARGE AVANT TOUTE DECISION MEDICALE.
Pour toute demande concernant une information médicale remplissez le formulaire dédié : https://www.bmsmedinfo.eu/fr/public/emirf.aspx
Ce site Internet n’est pas conçu et ne doit pas être utilisé pour recueillir ou fournir des informations relatives à la sécurité des produits de Bristol-Myers Squibb. Si votre requête concerne un événement indésirable observé chez un patient, veuillez contacter le département de pharmacovigilance par téléphone au 0810 410 500 (n° Azur (prix d’un appel local)) ou 01 58 83 84 96 ou par e-mail à l’adresse suivante : infomed@bms.com.

1.Présentation du site

Le Site débat-innovation-cancer.fr met à  disposition de l’ensemble de ses Utilisateurs, un accès libre à toutes les pages et vise :

2.FONCTIONNEMENT A L’OCCASION DE LA CONNEXION A DEBAT-INNOVATION-CANCER.FR

L’internaute est seul responsable des données qu’il diffuse et/ou utilise et/ou transfère.
L’internaute s’engage :

BMS décline toute responsabilité relativement au contenu des contributions rédigées par l’auteur.

3. CONTACT

Le site donne également la possibilité à l’internaute de se mettre en contact avec l’équipe projet du Débat Innovation Cancer. Un lien « Contact » permet dans cet objectif d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@debat-innovation-cancer.fr.
Ce mail doit répondre aux exigences décrites dans les chapitres « FONCTIONNEMENT A L’OCCASION DE LA CONNEXION A  DEBAT-INNOVATION-CANCER.FR ».

4. AIDE

Si des difficultés sont rencontrées à l’occasion de l’utilisation du site, l’administrateur du site est joignable à l’adresse courriel suivante : contact@debat-innovation-cancer.fr

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies doivent permettre de gérer les inscriptions au débat en région ou aux réunions de restitution nationale ou régionales. Elles peuvent également en cas d’acceptation par l’internaute être utilisées pour l’envoi de newsletter relative à la mise à disposition d’information sur les avancées du débat. Les données personnelles  peuvent être utilisées pour une enquête de satisfaction visant à évaluer le programme et site http://www.debat-innovation-cancer.fr. Vous pourrez, si vous le souhaitez, répondre de manière anonyme à cette enquête. En aucun cas, les données personnelles collectées ne peuvent faire l’objet d’une exploitation autre que celles-ci.
Le site recueille des données personnelles sur la période de durée de vie du site (soit jusqu’au 31.12.16).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’auteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Toute réclamation devra être communiquée à l’adresse : data@debat-innovation-cancer.fr

6. ENVOI D’INFORMATIONS

Les Utilisateurs du Site peuvent, s’ils le souhaitent, demander à recevoir les informations en renseignant leur adresse e-mail dans l’espace « abonnement à la lettre d’information » sur le Site. Conformément à la réglementation, l’Utilisateur est mis en mesure de se désinscrire à tout moment.
Toute action d’inscription sur le site sera validée par l’utilisateur à réception d’un e mail de validation.
Suite à la validation de son inscription à une réunion du débat ou de restitution, l’utilisateur recevra une notification de rappel de la date du débat avec les informations utiles à sa participation.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, copie ou utilisation de toute ou partie du contenu du site et ce par quelque moyen que ce soit sans l’accord de BMS constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

8. LIENS HYPERTEXTES

L’internaute qui souhaite établir un lien vers le site  debat-innovation-cancer.fr doit adresser une demande d’autorisation préalable en sollicitant l’administrateur à l’adresse électronique suivante : contact@debat-innovation-cancer.fr
La technique du lien profond (« deep linking »), selon laquelle les pages des sites sont imbriquées à l’intérieur des pages du site tiers est formellement proscrite.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS DE PUBLICATION

debat-innovation-cancer.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion suivante au site. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

DIRECTEUR DE PUBLICATION

BMS

DERNIÈRE MISE À JOUR

Septembre 2015

Vous quittez Débat Innovation Cancer

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